Contrat de maintenance

Les soussignées :

La société MLID EURL dont le siège social est situé Résidence lei Amourie, Bat LB, 11 chemin des Amoureux, 83990 Saint Tropez France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 79417699000016,

Représentée en la personne de Mr DRAGON Marc (Directeur) en sa qualité d’intervenant, ayant tous pouvoirs à cet effet, d’une part, et

Le client, la personne, ou l’organisme nommée sur la facture de la commande correspondante au contrat de maintenance.

ARTICLE PREMIER. Objet du contrat

1.1.Le présent contrat a pour objet l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels du client.

1.2. Ce document définit les modalités du contrat de maintenance des équipements et des ordinateurs installés à l’adresse du client ou de l’organisme stipulé dans la facture de la commande correspondante au contrat de maintenance.

1.3. Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes…

1.4. Le forfait comprend

Une maintenance curative :

Elle sera appliquée dans la mesure où le système présente des anomalies de fonctionnement ou lorsque la panne est de la responsabilité du client (problèmes d’alimentation électrique, panne d’onduleur, erreur d’exploitation...).

Elle comprend :

- Assistance 7j/7 à distance

- Assistance sur site assurée à 24H maximum

- Valable sans déplacement dans un rayon de 50 km autour de Saint-Tropez

- Assistance pour le nombre d’heure d'interventions annuelles choisi par le client dans sa commande

- Réévaluation chaque année calendaire au vu des heures et investissements

Investissements matériel mensualisés et décalés

Répercutions des maintenances et investissements mensualisés sur l'année suivante.

ART. 2. — Dépannage

2.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le fournisseur enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs.

2.2. Les interventions auront lieu dans les 24 heures de l'appel du client, à condition que l'emplacement de l'installation ne se trouve pas à plus de 50 kilomètres de Saint-Tropez.

2.3. Une assistance à distance est proposée pour les problèmes de logiciels. Cette assistance s'applique à l'ensemble des logiciels installés par MLID.

ART. 3. — Exclusions

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants :

•          non-respect des normes d'entretien par le client.
•          utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents.
•          négligence ou faute du personnel du client.
•          adjonctions ou connexions de matériel ou d'unité d'une autre marque.
•          modifications des spécifications de la machine.
•          utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le fournisseur.
•          variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques.
•          modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement.
•          programmation incorrecte.
•          défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique.
•          réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au fournisseur.
•          déplacement ou transport du matériel.
•          usage intensif du matériel, supérieur à 170 heures par mois.

ART. 4. — Accès au matériel

4.1. Le client s'engage à laisser au personnel envoyé par le fournisseur le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des travaux de réparation.

4.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le fournisseur, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.

4.3. Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément.

4.4. L’assistance à distance est quant à elle comprise 7j/7 dans les heures ouvrable de travail.

ART. 5. — Obligations du client

5.1. Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le fournisseur.

5.2. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d'information.

5.3. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, loué ou prêté, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable écrite du fournisseur.

5.4. Les fournitures utilisées avec le matériel (papier, bandes, disquettes…) devront correspondre strictement aux fournitures agréées par le fournisseur. En cas de non-respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations précisées, le fournisseur pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis d'un mois.

ART. 6. — Limitation de responsabilité

6.1. Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le chapitre « exclusions ».

6.2. Le fournisseur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant au minimum une sauvegarde quotidienne de l’ensemble des informations.

6.3. Le fournisseur ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.

6.4. Enfin, la responsabilité du fournisseur ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

6.5. En toute hypothèse, si la responsabilité de MLID est engagée, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée est limitée au montant de la redevance perçue par MLID au titre de la période de douze mois en cours.

ART. 7. — Durée du contrat

7.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la commande correspondante au contrat.

7.2. Il pourra être reconduit chaque année à sa date anniversaire, après renégociation, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.

7.3. Le contrat pourra faire bénéficier d’une réévaluation chaque année calendaire au vu des heures et investissements effectués.

ART. 8. — Prix

8.1. Le montant de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé sur la facture de la commande correspondante à cette maintenance. Ce prix ne concerne que la maintenance informatique et matérielle à effectuer à l’adresse de la facture de la commande correspondant à la maintenance choisis. En cas de modification ou d'adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.

8.2. Le prix est prévu pour les conditions logicielles et matérielles en l’état lors de la commande de la maintenance.

8.3. Ce tarif pourra être révisé ou modifié à tout moment par le fournisseur dans le cadre des lois et règlements en vigueur en respectant un préavis d'un mois, et après négociations. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat. Faute par lui de le faire, la notification de prix s'appliquera à la date prévue.

ART. 9. — Conditions de paiement

9.1. Le coût du contrat sera réglé mensuellement le premier de chaque moi, avec un délai de paiement au 15 du même mois.

9.2. En cas de non-paiement au 15 du mois, une indemnité forfaitaire de 40 € est applicable pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard - Aucun escompte pour paiement anticipé (Art. 441.3 du code du commerce) - Pénalités de retard : Intérêt à un taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal (Art. 441.6 du code du commerce)

9.3. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.

9.4. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

9.5. En cas de rupture de contrat pour un motif non mentionné dans ce contrat, la somme totale du contrat sera due.

9.6. En cas d’intervention ou d’achat d'une valeur supérieure à 3 fois la mensualité du contrat, la somme de l’intervention ou de l’achat pourra être exigible le mois suivant.

9.7. La répercutions des maintenances hors forfaits et investissements sur l'année seront mensualisés et ajoutés aux mensualités dues l’année d’après.

ART. 10. — Attribution de juridiction

Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir, l’attribution expresse de juridiction est faite auprès des tribunaux compétents.

Annexes

Proposition tarifaire

Pour les matériels qui ne font pas l’objet du contrat de maintenance souscrit ou pour les interventions de maintenance évolutive, il existe la possibilité d'une intervention ponctuelle, qui sera tarifée au temps passé à 100 €HT de l'heure. Le prix des pièces détachées au tarif en vigueur venant en sus et faisant l'objet d'un devis préalable soumis au client dès lors que le prix dépasse 300 €HT.

En cas de non-acceptation du devis par le client, une facturation lui sera adressée faisant apparaître le temps passé et, le cas échéant, le forfait de déplacement.

Cette possibilité s'applique également pour les réparations en retour atelier, auquel cas les frais de retour se substitueront au forfait de déplacement.